Médiation conciliation

Médiation-conciliation : une autre façon de faire valoir vos droits

En cas de litige, la justice n’est pas le seul recours. Il existe d’autres modes de règlement des litiges (MARL) qui présentent l’avantage d’être gratuits et rapides.

Aller devant les tribunaux est une procédure longue et coûteuse. Beaucoup renoncent alors à y faire valoir leurs droits. Les justiciables qui n’ont pas la patience ni les moyens de se lancer dans un procès disposent toutefois d’un autre recours pour ce faire. La médition-conciliation, appelée aussi MARL (mode alternatif de règlement des litiges), permet d’éviter de faire appel à la justice en proposant un règlement amiable et gratuit des conflits. La conciliation est un échange de points de vue entre parties afin de parvenir à un accord. La médiation en revanche, implique l’aide d’un tiers qui tente de trouver une solution pour mettre fin à un litige. Il existe deux types de MARL : certains ont une vocation générale, d’autres sont spécialisés dans des domaines précis (voir l’encadré). Les MARL généraux reçoivent, bien sûr, plus de demandes. Le médiateur de la République et ses délégués, par exemple, ont reçu 62 822 dossiers en 2006.

Les MARL spécialisés, quant à eux, traitent environ un millier d’affaires par an. Ce mode de règlement des litiges débouche sur un accord une fois sur deux, et ce dans un délai de 2 mois environ. Tout dépend du médiateur. Mieux vaut donc vérifier que le MARL de votre choix présente toutes les garanties d’indépendance et de transparence. En effet, les termes de conciliation et de médiation n’étant pas réglementés, certains services internes aux entreprises peuvent les employer à leur guise.

Par ailleurs, avant de se lancer dans une procédure amiable, il est indispensable de privilégier le contact direct et d’avoir épuisé les recours internes. Autrement dit, il faut faire part de sa réclamation à la personne incriminée et ne contacter un MARL que si la réponse est négative et laisse subsister le différend. Une procédure devant les tribunaux et le recours à un MARL ne sont pas cumulables. Mais s’engager dans un MARL ne signifie pas pour autant renoncer au procès : si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter l’affaire devant le juge. Notez que l’issue d’une procédure de médiation-conciliation, à la différence des décisions de justice, s’appuie sur un droit négocié et non imposé. Elle peut déboucher soit sur un avis non contraignant (libre à chacun de le suivre ou pas), soit sur un accord de conciliation, qui, une fois signé, fige les droits des parties. Dans ce dernier cas, toute action en justice est alors impossible. Certaines limites sont aussi à prendre en considération, particulièrement dans le domaine de la consommation : l’accord entre les parties n’étant pas nécessairement une application stricte du droit, passer devant les tribunaux permet parfois de bénéficier d’une réglementation plus favorable. De plus, la généralisation des MARL ralentit la jurisprudence, et l’évolution du droit.

(Anne-Sophie Morel. Humadimanche).

Les coordonnées des différents médiateurs

LES MARL GÉNÉRAUX

Bien que généraux, ils ont des compétences particulières. Il est donc important de savoir à qui s’adresser. La boîte postale 5000 (courrier à envoyer à BP 5000 suivi du code postal et du chef-lieu du département) traite les réclamations concernant tout problème de consommation. Le dossier est ensuite transmis à une association qui tente de parvenir à un accord amiable avec le professionnel.

Les conciliateurs de justice (coordonnés départementales sur www.justice.gouv.fr) règlent tous types de différends entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel.

Enfin, le médiateur de la république et ses délégués départementaux (www.mediateur-republique.fr) aident les personnes en conflit avec l’administration française ou un service public.

LES MARL SPÉCIALISÉS

Les commissions départementales de conciliation en matière locative : coordonnées départementales sur www.ani.org/adils/carte.htm .

Médiateur bancaire : coordonnées départementales sur :
www.banque-france.fr/instit/telechar/discours/annu2004.pdf .

Médiateur assurances, 11, rue de la Rochefoucaulld, 75009 Paris.

Médiateur de la Poste, 44, boulevard Vaugirard, CP F407, 75757 Paris CEDEX 15.

Médiateur de la SNCF, Bertrand Labrusse, 41, rue de Londres, 75008 Paris.

Médiateur RATP, 54, quai de la Râpée, Lac A 9A, Paris CEDEX 12.

Médiateur d’EDF, TSA 50026, 75804 Paris CEDEX 08.

Médiateur de GDF, TSA 90015, 75837 Paris CEDEX 17.

Association des médiateurs de la communication électronique (AMCE), BP 999, 75829 Paris CEDEX 17.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris CEDEX 15.

Service de médiation du forum des droits sur l’Internet, 6, rue Déodat-de-Séverac, 75017 Paris.

Médiation dans le secteur de la vente directe, 100, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris.