L'Humanité vous propose les cinq documents officiels (en format PDF téléchargeable) ayant servi à la rédaction du nouveau traité européen.

Le mandat fixé à la Conférence Intergouvernementale 2007 chargée de présenter à ratification le nouveau traité (ci-joint doc en pdf). Une véritable feuille de route.

Trois documents de préparation (ci-joints docs en pdf) du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenu à Lisbonne les 18 et 19 octobre derniers qui consistent à proposer des amendements aux précédents traités.

L’avis de la Commission européenne (ci-joint doc en pdf) intitulé "Réformer l’Europe pour le 21ème siècle" le document idéologique qui a fixé les orientations.

Enfin les documents approuvés à Lisbonne.

© Communautés européennes, 2000-2005

• Pour exiger un référendum :
  Appel du PCF : Traité européen : nous exigeons un référendum
  Appel : Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Documents liés à cet article :

Mandat de la CIG

Avis de la commission

Projet de déclaration

Projet de traité modificatif

Protocoles du projet